CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la pépinière "Le Jardin des Erythrines" , et l’Utilisateur, de la commande des produits, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
L’acquisition d’un produit à travers le site www.lejardindeserythrines.com implique une acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes conditions de vente. La pépinière "Le Jardin des Erythrines se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de vente.
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Article 1 - PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la pépinière "Le Jardin des Erythrines, installée au 142, Chemin du Palyvestre, Z.A Le Palyvestre, a 83400 Hyères-les-Palmiers, et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.lejardindeserythrines.com, ci-après dénommées « l’Utilisateur ».
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente en ligne.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acquérir un produit via le site internet, il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après dénoncés.
L’Utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
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Article 2 – CARACTERISTIQUES DES PRODUITS VENDUS
La pépinière "Le Jardin des Erythrines"propose à la vente sur le site une partie seulement de son catalogue de végétaux de collection.
L'autre partie des plantes produites est réservée à la vente lors des expositions et fêtes des plantes ou à la vente sur place pour des plus gros sujets non-expédiables.
Les descriptifs, fiches éventuelles présentant les produits, affichés sur le site internet n’entrent pas dans le champ contractuel. Ils ne sont qu’une présentation des produits effectivement vendus. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la pépinière " Le Jardin des Erythrines" ne pourra être engagée. Seul entre dans le champ contractuel la plante vendue. La taille des plantes communiquée sur le site est donnée à titre indicatif et non contractuelle. Les caractéristiques et descriptifs des différentes espèces vendues pourront être modifiés dans le cadre de mise à jour.
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Article 3 – COMMANDE ET ACCEPTATION D’UNE COMMANDE
L’Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site internet que si l’Utilisateur s’est clairement identifié.
Afin de permettre à l’Utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, la pépinière a créé un système de validation de commande en plusieurs étapes lui permettant de contrôler que les produits et les coordonnées saisies sont conformes et qu’il donne son accord aux présentes conditions générales de vente. Un devis sera présenté pour donner le montant exact des frais d'expédition par rapport au poids du ou des colis et au nombre de plantes.
A l’issue de ces étapes, la pépinière "Le Jardin des Erythrines"communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
La commande est considérée ferme à compter de la réception par l’Utilisateur du courrier électronique de la pépinière "Le Jardin des Erythrines" confirmant l’enregistrement définitif de ladite commande. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’Utilisateur des présentes conditions générales de vente. Pour l’établissement des preuves utiles, la pépinière "Le Jardin des Erythrines" conservera les coordonnées intégrales de l’Utilisateur.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 sur l’adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’informatique et relative à la signature électronique, et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. La validation finale de la dite commande peut aussi être accompagnée d'un paiement par chèque ( après son encaissement effectif ) ou d'un virement confirmé via PayPal sur notre mail lié à PayPal ( lejardindeserythrines@gmail.com) en lieu et place du paiement par carte bancaire.
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Article 4 – PRIX
Nous ne sommes pas assujettis à la TVA. Les prix sont indiqués en euros.
Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment pour différentes raison imputables aux aléas climatiques, aux difficultés de production par exemple.
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Article 5 – PAIEMENT ET SECURITE DES TRANSACTIONS
L’Utilisateur peut régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD, E-card Bleue).
Paiement sécurisé SSL
Le prix est payable en euros et exigible à la commande.
Le compte de l’Utilisateur ne sera débité que lors de la validation de la commande, du montant des produits achetés additionné du montant de frais de la livraison.
Les autres possibilités actuelles de paiement sont le règlement par chèque ou le virement via PayPal.
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Article 6 – PENALITES DE RETARD
Tout retard de règlement de la facture ou défaillance dans le crédit du compte bancaire utilisé par l’Utilisateur pour acquitter le prix de la commande entraine, de plein droit et sans mise en demeure, l’application d’une pénalité de retard de trois fois le taux d’intérêt légal. Cette pénalité, calculée sur l’intégralité des sommes restant dues, court à compter du jour suivant la date d’échéance jusqu’au jour du paiement de la totalité des sommes.
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Article 7 – LIVRAISON
Une fois enregistrée, la commande est livrée à l’adresse qui a été indiquée par l’Utilisateur.
La pépinière "Le Jardin des Erythrines" s’engage à effectuer les livraisons des produits commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés sont de 4 à 7 jours pour une livraison à domicile. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l’Utilisateur remboursé.
Pour l’acheminement de ses livraisons la pépinière "Le Jardin des Erythrines" ne peut être tenue responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande. Les risques sont à la charge de l’Utilisateur à compter du moment où les plantes ont quitté nos serres et sont confiées aux bons soins de la Poste ou de tout autre transporteur choisi épisodiquement.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être adressée à la Poste ou à tout autre transporteur occasionnel concerné dans un délai de trois jours (à titre indicatif) à compter de la livraison / réception des végétaux.
Pour le suivi de la commande en cours, l’Utilisateur peut consulter sa boîte email, un courriel lui étant envoyé automatiquement à chaque étape d’avancement du traitement de sa commande, ou consulter son compte utilisateur, à la rubrique « mon compte » et suivre ces mêmes indications. L'envoi de la commande de l’Utilisateur en Colissimo est toujours accompagné d'un numéro de suivi de Colissimo qui lui est transmis par mail dès le jour de l'expédition.
Il peut également contacter directement la pépinière " Le Jardin des Erythrines" aux coordonnées communiquées dans la rubrique « contact ».
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Commande non-conforme : toute commande non-conforme doit être retournée à la pépinière "Le Jardin des Erythrines"dans son conditionnement et son emballage d’origine, et accompagné, le cas échéant, de sa facture ou de son bon de livraison, à l’adresse suivante :
Le Jardin des Erythrines, 142, chemin du Palyvestre, Z.A Le Palyvestre, 83400 Hyères-les-Palmiers.
A réception, la Pépinière "Le Jardin des Erythrines"examine la commande et sa non-conformité au bon de commande. Si le caractère non-conforme est confirmé par la pépinière "Le Jardin des Erythrines", l’Utilisateur est soit remboursé des sommes correspondantes au(x) prix du(des) produits acquis par lui, soit dédommagé par l’échange des produits non-conformes dans un délai de trente jours.
Les frais de retour et de renvoi d’un échange sont à la charge de la pépinière "Le Jardin des Erythrines" si la non-conformité est la conséquence d’une erreur émanant de la pépinière "Le Jardin des Erythrines".
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Article 8 – DROIT DE RETRACTATION
Conformément à la loi Châtel, applicable depuis le 1er Juin 2008, les produits végétaux vendus sur le site internet www.lejardindeserythrines.com ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent donc pas être remboursés, car considérés comme produits périssables.
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Article 9 – RESPONSABILITE
La pépinière "Le Jardin des Erythrines" n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site (processus de commande, livraisons ou services postérieurs). Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation de réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les végétaux proposés sur le site internet www.lejardindeserythrines.com sont décrits avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes ces précautions, des erreurs étaient produites, la responsabilité de la pépinière "Le Jardin des Erythrines" ne pourrait en aucun cas être engagée sur ce fait.
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Article 10 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE – CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES
Les informations qui sont demandées à l’Utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande par la pépinière "Le Jardin des Erythrines".
La Pépinière "Le Jardin des Erythrines" se réserve ainsi le droit de collecter les données sur l’Utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies. L’internaute a la possibilité de refuser ces cookies en activant cette option sur son navigateur, ou de les supprimer sachant que l’utilisation du site pourra s’en trouver limitée.
Sous réserve de l’accord express de l’Utilisateur, la pépinière "Le Jardin des Erythrines" peut utiliser ses données personnelles afin de mieux l’informer sur les offres commerciales ou promotionnelles de la pépinière "Le Jardin des Erythrines"ou sur toute opération liée à des jeux concours notamment.
La pépinière "Le Jardin des Erythrines"s’engage à ne pas transmettre à des fins commerciales l’identité et les coordonnées des Utilisateurs à un tiers.
L’Utilisateur est informé qu’il peut choisir à tout moment de ne plus recevoir de messages commerciaux en désactivant la case correspondante à la rubrique « Mon compte- Mes préférences » dans son profil.
Conformément à l’article 27 de la loi française informatique, fichiers et liberté du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’il peut exercer en écrivant à :
Pépinière "Le Jardin des Erythrines", 142, Chemin du Palyvestre, Z.A Le Palyvestre, 83400 Hyères-les-Palmiers
Déclaration à la CNIL en cours.
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Article n°11 – DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
Les conditions particulières et les conditions générales de la commande sont interprétées conformément au droit français.
A défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.